Conditions générales d’utilisation

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des informations disponibles sur le site https://lucine.fr, ci-après le « Site », et de leur utilisation par l’Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

LUCINE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent contrat.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient nulles, inopposables, illégales, ou inapplicables, l’Utilisateur est informé que la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions n’en seraient nullement affectées.

2. DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site;
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

3. DESCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’information sur le projet LUCINE. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, photographies, base de données, logiciels et tout autre contenu du Site, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de LUCINE et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de ou récupérée sur le Site lucine.fr, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. 

L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

5. RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Pour la bonne gestion du Site, Lucine pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Utilisateur accepte que LUCINE ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, altération ou interruption, de l’accès au service qui pourrait résulter du réseau, du serveur, de la connexion de l’Utilisateur au réseau ou de toute autre cause extérieure au Site. Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. 

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Utilisateur accepte expressément que les informations fournies ne soient pas contractuelles. L’utilisateur accepte expressément que les photos présentes sur le Site ne soient pas contractuelles.

6. LIENS HYPERTEXTES

De liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Lucine qui n’a pas le contrôle de ces liens. 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Lucine sollicitée par courriel à l’adresse suivante : A compléter Lucine est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Lucine accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Lucine. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Lucine. Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de Lucine qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. ÉVOLUTION

Lucine se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.L’Utilisateur en sera tenu informé par la mise à jour des présentes conditions générales.

8. DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cours d’Appel de Bordeaux seront compétents.

Politique de cookies

1. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES WEB

Afin de personnaliser au mieux notre offre de produits et de services, nous vous informons que notre site Internet lucine.fr fonctionne avec des cookies. Définition des cookies : Il s’agit d’un petit bloc de données stocké sur votre ordinateur et lié à des informations vous concernant. Les navigateurs Internet acceptent la plupart du temps les cookies, mais vous pouvez si vous souhaitez éditer les options de votre navigateur pour les bloquer à l’avenir. Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari), et le site Internet référant. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité en ligne. Nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement des services que nous mettons à votre disposition sur notre site si votre navigateur est configuré de manière à ce que vous vous opposiez à l’enregistrement de cookies.

2. QUELS TYPES DE COOKIES LE SITE UTILISE-T-IL ?

Ce site Web utilise différents types de cookies :

  • Les cookies techniques qui sont indispensables au fonctionnement du site ;
  • Les cookies de performance analytique qui nous permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site Web et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse. Ils nous aident à améliorer le service que nous vous proposons en nous permettant de veiller à ce que nos utilisateurs trouvent l’information qu’ils recherchent.
  • Les cookies sociaux qui sont utilisés par les réseaux sociaux (Facebook, Google et Twitter) afin de contrôler les interactions avec les widgets sociaux figurant sur le site Internet.

Notre Site est susceptible d’utiliser des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, “Google+”,”Twitter”, etc.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée propres à ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

  • S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte utilisateur.
  • S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.

  • Les cookies publicitaires liés au comportement qui recueillent des informations sur vos préférences et vos choix associés au site Web. Ils ciblent les réseaux publicitaires, qui les utilisent ensuite pour vous présenter des publicités personnalisées sur d’autres sites internet.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

3. DURÉE DE CONSERVATION :

Nous veillons à ce que la durée des cookies n’excède pas 13 mois.

4. COMMENT PARAMÉTRER L’ENREGISTREMENT DES « COOKIES » ?

Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opéra). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des cookies sur votre ordinateur, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web). Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d’informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

  • Pour Microsoft Edge™ : Plus … > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient
  • Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
  • Pour Opéra™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l’onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies. Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l’outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/). Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme. Il est renvoyé à la politique de protection des données en ligne pour les informations générales. Dernière actualisation : Octobre 2019.

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